Mentions légales

SARL Institut du Transpersonnel – SB
Représentant légal : Madame Séverine Barbier
Siège social : 324, cours de la Somme – 33 800 Bordeaux
Téléphone : 0033 699 896 482
Email : hello@hypnosetranspersonnelle.com
Numéro SIRET : 892 685 173 00015

Hypnose Transpersonnelle® est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) selon l’article R.712-11 du code de la propriété intellectuelle.

La Société Institut du Transpersonnel – SB est possède un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation et Protection Juridique, auprès du Cabinet ABELA, pour la période d’assurance allant du 01.03.2021 au 30.09.2021 (Contrat : BFR/4095).

La Société Institut du Transpersonnel – SB est certifiée membre agrée de l’association Amavie, Union des Médecines Naturelles pour les spécialités en hypnose, pour la période du 01.03.2021 au 28.02.2022.

Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines – Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse courriel : info@ionos.fr

Réalisation du site internet :
Monsieur Raphaël Vasseur
Téléphone : 0033 651 10 69 18

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Web les présentes mentions légales.

Le site internet www.severinebarbier.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé le Site www.severinebarbier.com :
est édité par : Madame Séverine BARBIER
Gérante de la SARL Institut du Transpersonnel – SB
Domiciliée à l’adresse suivante : 324, cours de la Somme – 33 800 Bordeaux
Téléphone : 0033 699 896 482
Adresse courriel : hello@hypnosetranspersonnelle.com
(Ci-après « l’Éditeur »)

Le Directeur de la publication est : Madame Séverine BARBIER
Adresse courriel de contact : hello@hypnosetranspersonnelle.com
(Ci-après « le Directeur de la publication »)

Le Site www.severinebarbier.com est hébergé par : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines – Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse courriel : info@ionos.fr
(Ci-après « l’Hébergeur »)

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent
le Site www.severinebarbier.com
(Ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à hello@severinebarbier.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site www.severinebarbier.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l’Editeur a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour paramétrer le navigateur Internet, voici la marche à suivre par navigateur :

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ARTICLE 5 – CRÉDITS PHOTOS
Les photos présentées sur le Site sont non-contractuelles.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE
Le contenu de ce Site a été rédigé avec soin et technicité.
Le Directeur de publication s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données.
Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.

Hypnose Transpersonnelle® est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) selon l’article R.712-11 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Bordeaux (33).

ARTICLE 9 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : hello@hypnosetranspersonnelle.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’Editeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet.

En effet, dans le cadre de ses activités, l’Editeur met à disposition des Utilisateurs un Site Internet accessible depuis l’adresse www.severinebarbier.com

Pour délivrer son service, l’Editeur collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le Site Internet de la SARL Institut du Transpersonnel – SB et/ou directement lors des rendez-vous ou des formations.

Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par l’Editeur, des données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients et Participants aux formations.

L’Editeur, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et pour certaines données que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, l’Editeur ne pourra accomplir sa prestation de service.

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est la :
SARL Institut du Transpersonnel – SB
Siège social : 324, cours de la Somme – 33 800 Bordeaux
Téléphone : 0033 699 896 482
Email : hello@hypnosetranspersonnelle.com
Numéro de SIRET : 892 685 173 00015

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
La vie privée des Utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, L’Editeur n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. L’Editeur doit alors s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation) ou ;
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures) ou ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’Editeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB ou ;
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

Un « intérêt légitime » de l’éditeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE L’EDITEUR
L’Editeur est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

• Gestion des fichiers Clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La SARL Institut du Transpersonnel – SB ainsi que pour l’intérêt légitime de l’Editeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et la SARL Institut du Transpersonnel – SB ainsi que pour l’intérêt légitime de l’Editeur et/ou la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Gestion de la relation avec les Clients (téléphone / courriel) pour l’exécution du contrat passé entre le Client et la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Gestion de la satisfaction des Clients (recueil des avis) pour l’intérêt légitime de l’Editeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Gestion des opérations commerciales pour l’intérêt légitime de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et la SARL Institut du Transpersonnel – SB ainsi que pour l’intérêt légitime de l’Editeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.
• Envoi d’offres commerciales ciblées par courriel, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support – Consentement du Client et intérêt légitime de l’Editeur et/ou de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.

Le consentement du Client est requis car les données recueillies peuvent faire l’objet de partage d’information notamment sur les réseaux sociaux.

Le Client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à hello@hypnosetranspersonnelle.com

3. A QUI LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données personnelles des Utilisateurs du Site internet ne sont transmises qu’à des sous-traitants de la SARL Institut du Transpersonnel – SB.

Les données personnelles sont conservées dans les fichiers informatiques et papiers au siège de la société.

4. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES ?

4.1. QUELS LES DROITS DES UTILISATEURS ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
• Un droit d’opposition au profilage ;
• Un droit à la limitation du traitement ;
• Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque l’Editeur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. COMMENT EXERCER LES DROITS ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Editeur qui a collecté les données à caractère personnel en le contactant à l’adresse suivante : hello@hypnosetranspersonnelle.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L’Editeur adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit.

4.3. QUE FAIRE EN CAS DE NON RÉPONSE OU DE RÉPONSE INSATISFAISANTE ?
En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DES DONNÉES APRES LE DÉCÈS DES UTILISATEURS ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à hello@hypnosetranspersonnelle.com

6. LES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?
Non, les données personnelles sont conservées dans les fichiers informatiques et papiers au siège de la société.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
L’Editeur a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs et participants. Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques et papiers au siège de l’entreprise durant trois (3) ans maximum.

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER LES DONNÉES ?
En tant que Responsable de traitement des données, l’Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, l’Editeur a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir des copies sécurisées des données.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
L’Editeur propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et utilisateurs.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec l’Editeur concernent notamment les outils et leur bouton « partager » : Facebook, Facebook Messenger, Instagram, YouTube, Pinterest ou LinkedIn, sont susceptibles d’entraîner des échanges de données entre l’Editeur et ces réseaux sociaux.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Dans le cadre de ses activités, l’Editeur peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la réglementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
L’Editeur utilise les coordonnées des Clients pour adresser des publicités ciblées notamment par courriel, courrier postal, SMS, notification mobile et sur les réseaux sociaux.
Toutefois, l’Editeur n’adressera plus de sollicitations par courriel et SMS si le client n’y consent pas.
Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à hello@hypnosetranspersonnelle.com ou répondre « STOP » en retour du SMS reçu.

12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES ?

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le Délégué à la protection des données nommé au sein de la SARL Institut du Transpersonnel – SB a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise.

12.2. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez la possibilité de contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse hello@hypnosetranspersonnelle.com.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/